ART. 27	N°II-2154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2154
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	1 500 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	1 500 000 000	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	1 500 000 000	1 500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’investir1,5 milliards d’euros afin de construire un parc de matérielroulant de nuit et de déployer à horizon 2030 un véritable réseaude trains de nuit en France et vers l’Europe. 
Dans son récent rapport sur les Trains d’Équilibre du Territoire(T.E.T.) publié en mai 2021, le Gouvernement montre la pertinencede créer un réseau cohérent de trains de nuit. 
Ce rapport met en exergue les besoins matériels nécessaires pourrecréer une réelle attractivité pour les trains de nuit à savoir600 voitures et 60 locomotives pour un investissement total de 1,5milliards d’euros. 
Cet investissement permettra de structurer en France unenouvelle filière industrielle de construction de matériel roulant.Il permettra aussi de réduire les émissions de gaz à effet de serredu secteur des transports : le rapport TET estime que le recoursaux trains de nuit permet de diminuer de 95% les émissions de CO2des déplacements. 
our équilibrer la mission, il est ainsi proposé une réduction de1,5 milliard d’euros sur l’action 41 « Ferroviaire » du programmen° 203 «Infrastructures et services de transports ». Il estsouhaité que le Gouvernement lève le gage.