ART. 27	N°II-2162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2162
présenté par
M. Frappé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	10 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	10 000 000	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à l’imprévision climatique deplus en plus fréquente, il semble important et urgent de relancerl’investissement dans la météorologie et l’expertise. En effet,depuis maintenant plusieurs années, des vagues de chaleurs,tempêtes, gèles arrivent sur la France avec pas ou peu devisibilité dans la prévention météorologique. 
Le présent amendement fait suitenotamment aux fortes gelées intervenues en avril 2022impactant les récoltes de vins notamment en Bourgogne et enChampagne, mais aussi avec la tempête survenue de façonbrutale en Corse en aout 2022. 
Il semble important et urgentd’accélérer l’investissement dans l’Expertise et la météorologieafin de prévenir plus simplement ces évènements météorologiquespermettant ainsi la préparation des habitants et professionnelsdans la protection de leur habitations, biens personnels etprofessionnels. 
L’amendement propose d’abonder lescrédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,d’un montant de dix millions d’euros pour l’action n°13 «Météorologie » du programme n°159 « Expertise,information géographique et météorologie », et pour les besoinsde recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits,en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pourl’action n°04 « Routes - Entretien » du programme n°203 «Infrastructures et services de transports ». En casd’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de levercette dernière compensation.