ART. 27	N°II-2194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2194
présenté par
M. Maillot et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	10 000 000	0	
Livre et industries culturelles	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des travauxdu Syndicat des professionnels de l’Audiovisuel des Outre-Mer et dela Fédération des Entreprises des Outre-Mer.
Les éditeurs privés de services detélévision et de radio à vocation locale opérant en Outre-Mervoient leur modèle menacé. Les charges de transport et de diffusionliées à l’éloignement et aux spécificités géographiques(étendue, topographie notamment) sont de plus en plusimportantes. 
Or, ces services de télévisionjouent un rôle majeur. Ils participent à diffuser les cultureslocales, permettent une offre de proximité et assurent lerayonnement de la France partout dans le monde. Ils jouent un rôleincontournable dans l’information de proximité, la démocratielocale et l’accès à la culture.  Les audiences traduisentd’ailleurs cette importance et l’attachement du public à ceschaînes.  Les parts d’audience oscillent entre 18 % et 39% enmoyenne par jour, en fonction des territoires. Ce secteur rassembleégalement 500 salariés et 700 intermittents. 
Aussi, à travers cet amendement,nous proposons un accompagnement plus important des éditeurs privésde services de télévision à vocation locale présents en Outre-Merpour que les populations des différents territoires continuent debénéficier d’un accès gratuit à de nombreux programmes et aupluralisme des expressions.
Afin de répondre aux règles de laLOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsirédigé :
L’action 5 ”Soutien aux médiasde proximité” du programme 180 “presse et médias” est abondéeen AE et en CP de 10 millions d’euros
Ces crédits sont prélevés surl’action 1 du programme 334.