ART. 27	N°II-2219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2219
présenté par
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Regol, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	500 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	500 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsd’augmenter le nombre de parcours emplois compétences (PEC) àdestination des jeunes, particulièrement confrontés auchômage.
Alors que les contrats aidés avaient été remobilisés dansle contexte de la crise sanitaire, le gouvernement choisi dediminuer à nouveau leur nombre : 80 000 parcours emploi compétences(PEC) pour le secteur non marchand et 31 150 contrats initiativeemploi jeunes (CIE) dans le secteur marchand. Pour rappel, 100 000PEC et 45 000 CIE étaient financés en LFI pour 2022, un niveau quiétait déjà bien en deçà des 459 000 contrats aidés encore observésen 2016. 
Nous ne pouvons que déplorer une nouvelle baisse qui se fait audétriment des jeunes qui pourraient ainsi entrer dans l’emploiet du tissu associatif qui se retrouve de nouveaufragilisé.
Les écologistes proposent en réponse d’augmenter les créditsfléchés pour atteindre le nombre de 300 000 PEC et améliorer lasituation d’autant de jeunes.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendementabonde de 500 000 000 euros les crédits de paiement de l’action 02« Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnesles plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accèset retour à l’emploi, en diminuant d’autant les crédits de l’action02 intitulée « Amélioration de l’insertion dans l’emploi parl’adaptation des qualifications et la reconnaissance descompétences » du programme 103 « Accompagnement des mutationséconomiques et développement de l’emploi ».
La réduction de Crédits de paiement et d’autorisationsd’engagement évoquée est formelle, et le Groupe écologiste appellele Gouvernement à lever le gage ; ses membres rappellent parailleurs proposer nombre de mesures puissantes de financement de lasphère publique (ISF climatique, contribution exceptionnelle surles superprofits ou encore fin du prélèvement forfaitaire unique,notamment) dans la première partie de ce PLF.