ART. 27	N°II-2295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-2295
présenté par
M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	42 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	42 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	42 000 000	42 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 42 000 000 euros duprogramme 345 « service public de l’énergie », action 09 « soutienaux énergies renouvelables électriques en métropole continentale »,sous-action 09-01 « éolien terrestre » vers le programme 203 «infrastructures et services de transport », action 01 « routes –développement »
Amendement d’appel.
Le contournement ouest de Nimes est attendu depuis trente ans parles Nimois et les habitants de ma circonscription, notamment lesAlésois.
En 2013, un tracé était envisagé : un premier tronçon de 8,5 km dela route d’Alès (RN 106) à celle de Poulx (RD 127) en lisière suddu camp militaire des Garrigues et un deuxième tronçon d’un peuplus de trois kilomètres entre la RD 127 et la sortie Nimes Est del’autoroute A9.
Cette mesure vise à désengorger Nîmes qui est obligée de recevoirun grand flux d’automobilistes parce qu’il n’y a pas decontournement à ce jour.
La deuxième partie de ce tronçon (2 km de segment autoroutier entrel’A9 et la RD 40) a bien été inscrit au contrat de plan autoroutier2022-2026. Mais en septembre, midi libre avançait que « l’Etat esttoujours en négociation avec Vinci ».)
Cet amendement vise à interroger le Gouvernement sur ses intentionset connaître l’agenda prévu pour ce premier tronçon.
Cet amendement vise également à demander quand l’autre tronçonreliant Alès à Poulx (au nord-est de Nimes) aurait lieu.