ART. 27	N°II-2301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2301
présenté par
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	25 000 000	0	
dont titre 2	25 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	25 000 000	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lancé en 2019, le Service National Universel (SNU) est undispositif qui a pour mission la « construction d’une sociétéde l’engagement, bâtie autour de la cohésion nationale ». A traversdes séjours de cohésion d’une durée d’un mois, les jeunesFrançais de 15 à 17 ans réalisent des missions d’intérêtgénéral très utiles pour acquérir un sentiment d’appartenance à lanation. En 2021, ce dispositif a bénéficié 17 000 jeunesFrançais.
Mais force est de constater que la durée du séjour (un moisseulement), le principe du volontariat et les limites d’âge nesont suffisants pour produire des effets réels sur ceux qui yparticipent.
Le présent amendement vise à renforcer les crédits alloués auservice national universel afin de lui donner des moyenssuffisants pour atteindre les objectifs que lui fixe la nation.
Cet amendement propose d’abonder de 2530 millions d’euros enautorisation d’engagement et en crédit de paiement l’action 04« Développement du service civique » du programme 163«Jeunesse et vie associative » en diminuant de 252 millions enautorisation d’engagement et en crédit de paiement l’action 01« Livraison ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350«Jeux olympiques et paralympiques ».