ART. 27	N°II-2315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-2315
présenté par
M. Pfeffer, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	11 000 000	
Diplomatie culturelle et d’influence	11 000 000	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
TOTAUX	11 000 000	11 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférerune partie des crédits de l’action européenne, à l’enseignementsupérieur et à la recherche. En effet nous estimonsqu’investir dans l’enseignement supérieur, à travers ledéveloppement de la politique francophone dans lemonde, devrait être une priorité par rapport à la promotiondes valeurs européennes. 
Le présent amendement prévoit deminorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, d’un montant de 11 000 000 d’euros pour l’action n°2: “Action européenne “ du programme n°105 : “Action de la France enEurope et dans le Monde ”. Pour les besoins de la recevabilitéfinancière, d’abonder du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’actionn°04 :”Enseignement supérieur et recherche” du programme n°185 :”Diplomatie culturelle et d’influence”. En cas d’adoption del’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cettedernière compensation.