ART. 27	N°II-2337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-2337
présenté par
M. Benoit, Mme Moutchou, M. Portarrieu, M. Lamirault, M. Favennec-Bécot  et Mme Magnier
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Retiré avant publication.