ART. 27	N°II-2341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2341
présenté par
Mme Le Feur, Mme Piron, Mme Decodts, Mme Caroit, M. Perrot, M. Ghomi, M. Zulesi, Mme Spillebout, Mme Brugnera, M. Adam, Mme Violland, M. Lamirault, M. Royer-Perreaut, Mme Babault, Mme Métayer, Mme Meynier-Millefert, M. Vojetta et Mme Tiegna
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	250 000 000	
Expérimentation de chèques alimentaires sur territoirespilotes(ligne nouvelle)	250 000 000	0	
TOTAUX	250 000 000	250 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’instauration d’un chèquealimentaire est une proposition issue de la Convention citoyennepour le climat, dont le principe a été inscrit dans la loi Climatet Résilience votée l’année dernière.
Ce chèque détient une réponsepartielle à un certain nombre de défis auxquels notre pays faitface, qui peuvent se résumer en quelques mots : l’accès digne detoutes et tous à une alimentation saine et de qualité.
Le dispositif suscite des débatsimportants sur les modalités de sa mise en œuvre, et notamment lechoix : 
- Du type d’alimentation ciblée
- Des circuits de distribution
- Des bénéficiaires
- Du montant de l’aide
L’état de la recherche française enmatière de chèque alimentation est pauvre. À ce jour, deux étudesont été réalisées en France à ce sujet, dont les montants étaienttrop faibles pour permettre une véritable évaluation des effets dudispositif. En parallèle, une expérimentation est actuellementlancée au sein de la métropole de Dijon par l’INRAE, dont lesrésultats devraient être disponibles en 2023.
Nous avons besoin d’en savoirdavantage sur les effets des différents types de chèque pouvantêtre mis en œuvre, afin d’avancer rapidement surl’opérationnalisation du dispositif.
Cet amendement propose doncd’ouvrir un programme dédié à l’expérimentation deplusieurs variantes du dispositif, sur différentes typologiesde territoires français, afin d’appuyer lesexpérimentations souhaitant se lancer, de garantir la robustesse deleurs résultats, et faire avancer notre compréhension des effetsdes différents dispositifs. In fine, notre ambition est bien depermettre l’essor du meilleur d’entre eux.
Ces expérimentations verseront unchèque d’un montant variable, globalement situé entre 45€ et 60€par mois par personne, à un public bénéficiaire de proportionvariable sur différents types de territoires. Elles devrontégalement être animées, suivies et évaluées de sorte à permettre unretour d’expérience qualitatif et exhaustif, et un portagesuffisant à travers le temps. Le pilotage national de cesexpérimentations devra être appuyé par un conseil scientifiquemultipartite et transdisciplinaire, afin d’assurer la prise encompte holistique des dimensions sociales, sanitaires, agricoles,alimentaires, environnementales et économiques du dispositif.
Il est donc proposé d’abonderl’action 01 du nouveau programme “Expérimentations de chèquesalimentaires sur territoires pilotes” de 250 millions d’euros.
Cet amendement minore enconséquence l’action 17 du programme “Conduite et soutien despolitiques sanitaires et sociales”, nommée “Financement des agencesrégionales de santé” de 250 millions d’euros.