ART. 27	N°II-2351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2351
présenté par
M. Causse, M. Rudigoz, M. Ott, Mme Piron, Mme Liliana Tanguy, M. Buchou, M. Cubertafon, M. Vojetta, Mme Le Feur, Mme Métayer, Mme Pompili, M. Batut, M. Haury, M. Plassard, M. Perrot et M. Lovisolo
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.