AVANT ART. 27	N°II-2356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-2356
présenté par
Mme Le Nabour
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AVANT L’ARTICLE 27
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Retiré avant publication.