ART. 27	N°II-2381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°II-2381
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Santé »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.