ART. 30	N°II-2390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°II-2390
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 30
ÉTAT G
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.