ART. 27	N°II-2398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-2398
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	100 000	0	
Protection maladie	0	100 000	
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins àdes pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour laRelance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségurinvestissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
TOTAUX	100 000	100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 100 000 euros del’action 02 – Aide médicale de l’État du programme 83 – Protectionmaladie vers l’action 19 – Modernisation de l’offre de soins duprogramme 204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre desoins
Amendement d’appel.
Notre système de santé doit être réformé en profondeur pour lerendre capable de résister à de nouvelles épidémies ou d’autresphénomènes sanitaires encore inconnus. Car après 18 mois de crisesanitaire, trois confinements, et un système sanitaire à bout desouffle, on aurait pu s’attendre à des mesures audacieuses etstructurelles. Mais non, notre capacité à soigner n’est toujourspas renforcée…
Au contraire, elle s’est détériorée car, en 2020, en pleinepériode de Covid, 5 700 lits d’hôpital ont été supprimés. Pourrappel au même moment, on nous disait qu’il fallait ouvrir12 000 lits supplémentaires en réanimation pour faire face àla crise….
Comment expliquer un tel décalage entre les discours et laréalité ?
Quelles mesures compte pendre le gouvernement pour accroître lenombre de lits si indispensables à nos hôpitaux.