ART. 27	N°II-2404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-2404
présenté par
M. Neuder, M. Forissier, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Juvin, M. Nury, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Viry, M. Taite, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Portier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Breton et M. Dubois
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	1 000 000	0	
Protection maladie	0	1 000 000	
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins àdes pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour laRelance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségurinvestissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de mettre en place et financerun dispositif de soins supports aux personnes atteintes de canceret étant soignées par chimiothérapie. 
Le cancer atteint chaque année plus de 38000 personnes et ils’avère que cette période de maladie et de soins est souvent unepériode difficile, voire très difficile à vivre pour lespatients. 
Il s’avère que les trois jours post-chimiothérapiques sont lesplus durs pour les patients et leurs familles, alors qu’il demeureimportant de prendre soin de soi et des siens.
Une femme ou un homme malade n’a parfois plus la force de fairedes repas de qualité, alors que la nutrition est une partimportante de l’hygiène de vie.
Cet amendement propose donc d’insérer dans les parcours de« soins supports » définis à l’article L1415‑8 du code dela santé publique, la fourniture de tickets, permettant auxfamilles et aux personnes atteintes de pathologies qui nécessitentun traitement chimiothérapique, de se fournir en repas« plaisirs » et équilibrés pendant les trois jours quisuivent le traitement.
In fine, cette expérimentation a eu lieu à Epinal dans lesVosges. Le CCAS de cette commune fournit pendant trois jours unservice de repas permettant d’exclure la charge de cuisiner auxpersonnes qui se déclarent auprès de ce service.
J’espère que de telles expérimentations verront le jour dansd’autres territoires. C’est en tout cas l’objet de cet amendementqui vise a expérimenter dans 10 départements (à hauteur de 100 000euros par département), un tel dispositif. 
 Le mouvement de crédit proposé :
- Retire 1 000 000 d’euros de l’action n°02 “Aidemédicale de l’État” du programme n°183 “Protection maladie”,
- Abonde de 1 000 000 euros l’action n°14 ”Prévention desmaladies chroniques et qualité de vie des malades” du programmen°204 “Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins”.