ART. 27	N°II-2405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2405
présenté par
Mme Meynier-Millefert, M. Sorre, Mme Babault, M. Vojetta, Mme Riotton, Mme Jacqueline Maquet, Mme Violland, Mme Le Feur et M. Lamirault
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	10 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	0	
Formation à l’artisanat et aux métiers dédiés à la rénovationénergétique(ligne nouvelle)	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formation des métiers de l’artisanat et des professionsdédiées à la rénovation énergétique est essentielle pour denombreuses entreprises en recherche de main d’œuvre qualifiée quidoivent faire face à une hausse de la demande, aux objectifsgouvernementaux et aux enjeux de sobriété énergétique.
Cet amendement abonde donc un nouveau programme dénommé «Formation à l’artisanat et aux métiers dédiés à la rénovationénergétique » de 10 millions d’euros, il minore l’action 01« Anticipation et accompagnement des conséquences desmutations économiques sur l’emploi » du programme 103« Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi » à hauteur de 10 millions d’euros. Il convient denoter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquementformelle, afin de respecter les règles budgétaires.
Le présent amendement a donc pour objectif de dégager 10millions d’euros du programme dédié à l’accompagnement desmutations économiques et développement de l’emploi pour lesconcentrer sur la formation professionnelle précitée.