ART. 30	N°II-2407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2407
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 30
ÉTAT G
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 514, insérerl’alinéa suivant :
« Importations de lithiumpour la production de nouveaux véhicules électriques »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face aux velléités d’augmentationdu parc de voitures électriques en France, il faut rappeler qu’unebatterie pour voiture électrique nécessite environ 5 kg de lithium.Or, la demande mondiale en lithium pourrait être multipliée parquatre ou par six d’ici à 2030 pour dépasser les 500 kilotonnes paran, selon les estimations de l’Agence internationale del’énergie.
Le présent amendement propose de créer un nouvel indicateur ausein du programme 174 intitulé : « Importations delithium pour la production de nouveaux véhiculesélectriques ».
Le niveau d’importations sera exprimé en tonnes.
Les “nouveaux véhicules électriques” désigneront le nombre denouveaux véhicules mis en circulation en France sur l’année.