ART. 27	N°II-2412	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2412
présenté par
Mme Meynier-Millefert, M. Sorre, Mme Babault, M. Vojetta, Mme Riotton, M. Haury, Mme Violland, Mme Le Feur, Mme Heydel Grillere et M. Lamirault
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	10 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	10 000 000	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte de sobriété énergétique, il convient derenforcer les moyens financiers dédiés à la recherche et àl’enseignement universitaires en la matière. Au-delà d’une approcheconjoncturelle liée aux troubles géopolitiques, la sobriétéénergétique est une approche structurelle vouée à être liée à notrequotidien et à nos prochaines politiques publiques. Il convientdonc de consacrer des moyens complémentaires dans le domaine. Telest l’objectif du présent amendement.
Cet amendement abonde donc l’action 17 « Recherche dans ledomaine des nouvelles technologies de l’énergie » du programme190 « Recherche et enseignement supérieur » à hauteur de10 millions d’euros ; il minore l’action 01 « Pilotage etanimation » du programme 172 « Recherches scientifiqueset technologiques pluridisciplinaires » à hauteur de 10millions d’euros. Il convient de noter que cette proposition demouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter lesrègles budgétaires.