ART. 27	N°II-2424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2424
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	2 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Transport maritime à propulsion nucléaire(lignenouvelle)	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le transport maritime rejette 3,3%des émissions mondial de dioxyde de carbone (soit 796 millions detonnes de CO2) et ce nombre devrait passer à 15% d’émissions en2050. Des études montrent que le transport maritime rejetteentre autres 1,2 à 1,6 millions de tonnes de PM10 ; 4,7 à 6,5millions de tonnes de dioxyde de soufre soit 8% des émissionsmondiale de SO2.
Face à ce phénomène, le nucléairedans l’industrie du transport maritime, au moyen de petitsréacteurs, s’est considérablement développé au cours de ladernière décennie.
Le développement d’unporte-conteneur français à propulsion nucléaire serait une voied’avenir pour le transport maritime français.
Le présent amendement propose lacréation d’un nouveau programme : “transport maritime à propulsionnucléaire” pour lancer des études sur un tel projet, et destiné àterme à en porter les investissements publics.
Il est donc proposé de créer, ausein de la mission : “Écologie, développement et mobilitédurables”, un nouveau programme dénommé : “Transport maritime àpropulsion nucléaire”, doté de 2 millions d’euros d’autorisationsd’engagement et de crédits de paiement. Il est proposé de minorerdu même montant l’action 17 du programme n°345.