ART. 27	N°II-2456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2456
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	550 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	550 000	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	550 000	550 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demanderl’augmentation des crédits alloués à l’Ecole nationale supérieuremartime (ENSM).
Cette école a pour missionprincipale de dispenser des formations, en particulier d’officiersde la marine marchande et d’ingénieurs, dans les domaines desactivités du secteur de l’économie maritime et portuaire, de lanavigation maritime et fluviale ou encore des pêches maritimes.
Les marins doivent se former à denouvelles technologies, et sans doute assumer de nouvellesmissions, du moins les voir évoluer, du fait des conséquences duchangement climatique. Le bleu budgétaire de la mission écologieindique en effet que “Les dernières discussions européennes et dansle ressort de l’organisation maritime internationale donnent le tond’une dynamique maintenant admise, celle de la transitionénergétique. Les marins français devront maîtriser des technologiesnouvelles en matière de propulsion et s’ouvrir à bien d’autrespossibilités, l’ENSM devra mieux les former à cela.”
Dès lors, nous proposonsd’augmenter de 11 ETPT les effectifs de cet opérateur, afind’assurer les besoins en formation.
Considérant un coût moyen de 50000€ par emploi, nous proposons de ponctionner 550 000 euros en CPet en AE de l’action 50 « Transport routier » du programme 203 «Infrastructures et services de transport » vers le programme 205 «Affaires maritimes, pêche et aquaculture ». Nous invitons leGouvernement à lever le gage.