ART. 27	N°II-2468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2468
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	2 300 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	2 300 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	2 300 000	2 300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lescrédits alloués à l’Institut national de l’environnement industrielet des risques (INERIS).
Les missions conduites par l’INERISsont clés face à l’urgence écologique. En plus de la surveillanceindustrielle, il effectue des missions de contrôle des pollutions,des travaux de prévention des risques naturels et de surveillancedes impacts sanitaires des installations et zones sensibles. Ilfaut donc absolument renforcer les moyens humains de cet opérateurau service de la planification écologique et de la gestion desrisques. Or, le gouvernement fait tout l’inverse.
L’INERIS a perdu de 48 postes sousce quinquennat entre 2017 et 2022 (533 ETPT en LFI 2017 contre 485en LFI 2022). Cette année, il est seulement prévue une hausse de 2ETPT. L’INERIS aura donc perdu 46 ETPT entre 2017 et 2023. Nousproposons donc d’allouer des fonds supplémentaires pour l’INERISpour qu’il puisse réouvrir les 46 postes supprimés. Nous nousopposons en effet à la logique austéritaire et aux suppressions depostes dans le champ de l’écologie.
Considérant un coût moyen de 50000€ par emploi, nous proposons de ponctionner 2,3 millions d’eurosen CP et en AE de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203« Infrastructures et services de transport » vers l’action 13 duprogramme 181 « prévention des risques ».