ART. 27	N°II-2476	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2476
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	2 000 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	2 000 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	2 000 000 000	2 000 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, noussouhaitons renforcer le soutien aux énergies renouvelables, afind’atteindre 100% d’énergies renouvelables.
Un mix énergétique avec 100% derenouvelables est possible, malgré ce qu’affirme Emmanuel Macron.Dans son rapport “futurs énergétiques 2050”, RTE indique trèsclairement qu’un mix énergétique avec 100% d’énergies renouvelablesest possible. Il s’agit du scénario M0 de RTE. Macron et sonGouvernement mentent quand ils indiquent que seul un mixénergétique avec du renouvelables et du nucléaire peut fonctionnermentent. Pourtant, il suffirait de lire quelques pages de plus durapport qu’ils mentionnent (RTE - “futurs énergétiques 2050”).
La France est le seul pays européenà ne pas atteindre ses objectifs de développement des ENR : en2020, les ENR (bois, hydraulique, éolien, solaire) ne représententque 19,1% de la consommation finale brute énergétique, pour unobjectif de 23%. Pour 2021 (chiffres provisoires de juin 2022), lapart d’ENR dans la consommation finale brute d’énergie stagne en2021, et s’élève à 19,3 %, soit une très légère hausse de 0,1point. Le Haut Conseil pour le climat (HCC) indique d’ailleurs quele déploiement des ENR est “insuffisant” pour atteindre lesobjectifs pour 2030, qui seront renforcés avec les nouveauxobjectifs de l’Union européenne.
Le retard de développement des ENRest dû au manque de planification de Macron ! Cela est également duau financement trop important du nucléaire : en effet, lesinvestissements dans le nucléaire se font au détriment des énergiesrenouvelables. Pourtant, le nucléaire comprend de nombreuseslimités : problèmes de corrosion, indisponibilité actuelle du parc,accidents, dépendance pour l’approvisionnement de l’uranium,déchets, dangers renforcés avec le changement climatique.
Il est nécessaire d’investirdavantage dans les énergies renouvelables. Par cet amendementd’appel, nous proposons de renforcer le financement des énergiesrenouvelables. Nous proposons de ponctionner 2 milliards d’euros enAE et en CP à l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 «infrastructures et services de transports » pour abonder l’action9, du programme 345 « service public de l’énergie ». Nous appelonsévidemment le gouvernement à lever le gage ainsi qu’à augmenter lesoutien apporté aux énergies renouvelables.