ART. 27	N°II-2516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2516
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	21 150 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	21 150 000	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	21 150 000	21 150 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’été 2022 a été marqué par desévénements climatiques extrêmes :
- L’été 2022 est le deuxième été le plus chaud après 2003, avec despics de chaleur exceptionnels. Au cours de l’été météorologique(juin, juillet, août), les températures étaient de 2,3°C au-dessusde la moyenne des années 1991-2020 (2,3°C pour juin, 2,1°C pourjuillet et 2,5°C pour août), contre 2,7°C en 2003.
- L’été 2022 a connu 3 vagues de chaleur : la première en juin de 5jours, et celles de juillet et août de 14 joursrespectivement.
- 33 journées ont connu des chaleurs écrasantes, un record depuis1947.
- Des records absolus de température ont été battus au cours del’été.
Toutes ces données sont le fruit dutravail de Météo-France. Météo France s’avère être un opérateurextrêmement précieux pour modéliser et évaluer avec une grandeprécision la force de ces évènements. De plus, ces événementsclimatiques extremes aux conséquences dévastatrices vont seproduire plus fréquemment à cause du changement climatique, commenous l’a rappelé la première partie du 6ème rapport du GIEC publiéle 9 août 2021.
Nous avons donc plus que besoin decet opérateur aujourd’hui. Mais que fait l’Etat face à cela ? Ilsupprime des postes. Seuls 6 postes doivent être créés en 2023,alors que des centaines ont été supprimées lors du premierquinquennat d’E. Macron. En effet, entre 2017 et 2022, 439 ETPT ontété supprimés à Météo France (3020 postes en LFI 2017 contre 2581en LFI 2022).
Par ailleurs, les 35 suppressionsde postes qui étaient prévues pour 2023 ne sont pas remis en causeà long terme mais seulement décalées dans le temps comme l’indiquele bleu de la mission écologie. Ainsi, “Le déroulement du projetd’établissement de Météo-France initié dans le cadre de la démarche« Action Publique 2022 » a été remis en cause par la crisesanitaire survenue en 2020. Le décalage de calendrier a eunotamment un impact significatif sur l’automatisation de la base deprévision et la suppression induite de certains postes deprévisionnistes”.
Ces suppressions de postes noussont insoutenables.Il faut absolument renforcer les opérateurscomme Météo France. Nous nous opposons à la logique austéritaire etaux suppressions de postes dans le champ de l’écologie. Nousdemandons donc à revenir au plafond d’emplois de 2017, soit unecréation de postes de 423 postes (soit les 439 postes supprimés -les 6 postes créés cette année - la correction technique effectuéecette année (10 ETPT)).
Considérant un coût moyen de 50000€ par emploi, nous proposons de ponctionner 21,15 millionsd’euros en CP et en AE de l’action 52 « Transport aérien » duprogramme 203 « Infrastructures et services de transport » versl’action 13 du programme 159 « Expertise Information géographiqueet météorologie ».