APRÈS ART. 46	N°II-253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-253
présenté par
M. Guy Bricout, M. Taupiac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Naegelen, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Mathiasin et Mme Bassire
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.