ART. 27	N°II-2545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2545
présenté par
Mme Bassire
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.