APRÈS ART. 42	N°II-2551	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2551
présenté par
M. Marcangeli, M. Alfandari, M. Benoit, M. Castellani, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Gernigon, M. Lamirault, Mme Magnier, M. Mesnier, M. Patrier-Leitus, M. Pradal, M. Valletoux et M. Villiers
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 42, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.