APRÈS ART. 46	N°II-2559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2559
présenté par
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de trois mois aprèsla promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les coûts supplémentaires nécessairesà la mise en place d’un service civique obligatoire de deuxmois ouvert pour les mineurs de 15 à 17 ans et pour les jeunesadultes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un centre SNU accueille environ 200volontaires et une trentaine de tuteurs. En 2021, 18 000 jeunes ontfait le SNU, et 17 000 ont participé au séjour de juin 2022.Pendant leur séjour, les volontaires font le lever des couleurs etchantent l’hymne national, ils participent aux tâches quotidienneset à l’organisation des activités, ils sont également dotés d’ununiforme. 
Nous avons là un embryon de servicenational qu’il faudrait étendre à la totalité des jeunes, afin dedévelopper leur adhésion aux valeurs patriotiques et de solidariténationale, leur conviction de faire partie d’un même peuple, d’unemême nation, où nous dépendons chacun les uns des autres. Dans uncontexte de fragmentation sociale, l’État doit encourager lajeunesse à participer à la cohésion nationale et les inciter àl’engagement pour leur pays à travers un socle de valeurscommunes.
Aujourd’hui, le SNU restefacultatif ou sur la base du volontariat. Il est nécessaire depouvoir évaluer les coûts supplémentaires à allouer auSNU afin de tendre vers un vrai service civique de deuxmois, dans l’idée qu’à terme cela devienne obligatoire, pour lesadolescents ou jeunes adultes.