ART. 27	N°II-2562	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2562
présenté par
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	30 000 000	0	
dont titre 2	20 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	30 000 000	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un centre SNU accueille environ 200volontaires et une trentaine de tuteurs. En 2021, 18 000 jeunes ontfait le SNU, et 17 000 ont participé au séjour de juin 2022.Pendant leur séjour, les volontaires font le lever des couleurs etchantent l’hymne national, ils participent aux tâches quotidienneset à l’organisation des activités, ils sont également dotés d’ununiforme. 
Nous avons là un embryon de service national qu’il faudraitétendre à la totalité des jeunes, afin de développer leur adhésionaux valeurs patriotiques et de solidarité nationale, leurconviction de faire partie d’un même peuple, d’une même nation, oùnous dépendons chacun les uns des autres. Dans un contexte defragmentation sociale, l’État doit encourager la jeunesse àparticiper à la cohésion nationale et les inciter à l’engagementpour leur pays à travers un socle de valeurs communes.
Aujourd’hui, le SNU reste facultatif ou sur la base duvolontariat. L’objectif à travers cet amendement est de donnerplus de moyens au SNU afin de le transformer en véritable servicecivique de deux mois, ouvert non seulement aux mineurs de 15 à 17ans, mais aussi aux jeunes majeurs, dans l’idée qu’à terme celadevienne obligatoire, pour les adolescents ou jeunes adultes. Leséjour initial de deux semaines, prolongé à deux mois, pourraitêtre fusionné en partie avec les missions d’intérêt général prévuesactuellement à hauteur de 84 heures dans l’année suivant leséjour.
Ainsi, convient-il d’abonder de 30 millions d’euros les créditsde l’action 05 « Service National Universel », dont 20millions en Titre 2, du programme 163 « Jeunesse et vieassociative » en diminuant du même montant les crédits del’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques etparalympiques » du programme 350 « Jeux olympiques etparalympiques ».