ART. 27	N°II-2579	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2579
présenté par
Mme Loir, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Berteloot, M. Beaurain, Mme Blanc, M. Bilde, M. Bovet, M. Boccaletti, M. Buisson, Mme Bordes, M. Catteau, M. Bentz, M. Chudeau, M. Cabrolier, Mme Cousin, M. Blairy, M. de Lépinau, Mme Colombier, Mme Diaz, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. de Fournas, Mme Engrand, M. Chenu, M. Frappé, Mme Dogor-Such, M. François, M. Falcon, M. Giletti, Mme Frigout, M. Gonzalez, M. Gillet, Mme Grangier, M. Girard, M. Guiniot, Mme Galzy, Mme Hamelet, M. Grenon, M. Houssin, M. Dessigny, M. Jacobelli, M. Guitton, Mme Laporte, M. Hébrard, M. Jolly, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Le Pen, Mme Lavalette, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, Mme Lorho, M. Marchio, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, Mme Martinez, M. Meizonnet, Mme Levavasseur, Mme Menache, Mme Alexandra Masson, M. Muller, M. Mauvieux, M. Odoul, Mme Mélin, Mme Parmentier, M. Meurin, Mme Pollet, M. Pfeffer, Mme Ranc, M. Ménagé, M. Rancoule, Mme Mathilde Paris, Mme Robert-Dehault, Mme Florence Goulet, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Taché de la Pagerie, Mme Roullaud, M. Taverne, M. Schreck, M. Tivoli, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Rambaud, Mme Auzanot, M. Salmon et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	100	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	100	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	100	100	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ceci est un amendement d’appel.
 
Huit cent quarante tonnes de béton, 300 tonnes d’acier et 25tonnes de composites, c’est à peu près ce que représente uneéolienne de 2 MW. Ayant une durée de vie limitée allant de 15 à 25ans. Quelques dizaines seulement de ces moulins à vent ont étédémantelés en France entre l’installation du premier parc en 1996et 2019, en 2022 on en recense 1 500 à laisser la place à desmodèles plus puissants.
 Le nombre d’éoliennes à être installées est exponentiel etle problème du recyclage devient un problème majeur. Aujourd’hui,si l’on nous dit que les pales d’éoliennes sont recyclables, dansles faits l’absence de marché aval, compliquent les choses,les recherches nécessaires n’ont pas été faites sur le plantechnologiques. Les pales terminent au mieux, valoriséesénergétiquement, aux pires enfouis en décharge. Dans le premiercas, elles sont déchiquetées et éventuellement broyées avant d’êtreintroduites dans un four de cimenterie. Les broyats peuvent entrerdans la constitution de combustibles solides de récupération, maisà un coût dissuasif car exorbitant. 
Résultat, les morceaux sont enfouis dans la majorité des casselon Delphine Garnier, la responsable ingénierie du projet D3R(Programme dont le but est justement de mettre en place lerecyclage des pales d’éoliennes). Il est totalement impensable queles financements de projet éolien ne soient pas couplés à desfinancements sur la recherche de moyen de recycler les pales. Sil’installation d’éoliennes est déjà coûteuse, destructrices pour lafaune et la flore et peu avantageuse en terme énergétique, ilserait au minimum important de savoir comment les recycler.
C’est pourquoi :
L’objet de cet amendement est donc de transférer 100euros d’autorisation d’engagements et de crédits de payementdu programme 193, “Recherche spatiale”, action 4 : « Maîtrise del’accès à l’espace» vers le programme 172 « recherche scientifiqueet technologiques pluridisciplinaire » dans son action 19 «recherche scientifique et technologique en sciences humaines etsciences sociales ».