ART. 27	N°II-2591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2591
présenté par
M. Dharréville
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	1 000 000	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposéde doubler les crédits alloués au dispositif de validation desacquis de l’expérience (VAE) inscrits à la sous-action 03Reconnaissance des compétences acquises par les personnes del’action 02 Amélioration de l’insertion dans l’emploi parl’adaptation des qualifications et la reconnaissance descompétences du programme 103 Accompagnement des mutationséconomiques et développement de l’emploi.
Le financement des mesures prisesdans le projet de loi portant mesures d’urgence relatives aufonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi en coursd’examen au Parlement concernant la VAE ne semble pas du toutassuré pour l’année 2023 puisque les crédits qui y sont consacrésn’ont pas augmenté par rapport à la loi de finances pour 2022. Ilest donc proposé de doubler les crédits dédiés à la VAE pouratteindre 2 millions d’euros.
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement, la hausse de crédits en faveur del’action 02 Amélioration de l’insertion dans l’emploi parl’adaptation des qualifications et la reconnaissance descompétences du programme 103 Accompagnement des mutationséconomiques et développement de l’emploi est compensée par unebaisse équivalente des crédits de l’action 18 Personnelstransversaux et de soutien du programme 155 Conception,gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail.