ART. 27	N°II-2598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2598
présenté par
M. Dharréville
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	135 488 395	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	135 488 395	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	0	
TOTAUX	135 488 395	135 488 395	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le projet de loi de finances(PLF) pour 2022, 39 255 aides au poste étaient financées enateliers et chantiers d’insertion (ACI). Dans le PLF pour 2023, cesont 37 073 aides au poste qui sont financées au sein des mêmesstructures, soit 2 182 de moins.
Cette diminution ne paraît pasjustifiée compte tenu des bons résultats obtenus par les ACI dansle domaine de l’insertion professionnelle des personnes les pluséloignées de l’emploi.
Les ACI sont des acteurs à partentière et reconnus du développement économique des territoires.Ils sont notamment spécialisés dans des activités qui revêtent uneimportance particulière dans le contexte actuel de transitionécologique, activités qui répondent à des besoins de production debiens et services non couverts.
Au demeurant, les ACI sont deslieux de formation en situation de travail et d’acquisition decompétences socles et transversales indispensables à l’emploi.
La diminution du nombre de postesfinancés aura des conséquences néfastes sur les capacitésd’accompagnement des structures et privera de nombreuses personnesde la possibilité d’intégrer un parcours d’insertion, à l’heure oùles tensions de recrutement sont régulièrement mises en avant parles pouvoirs publics et les besoins de formation toujours plusforts.
C’est pourquoi le présentamendement, travaillé avec le réseau national Chantier École,propose une augmentation du nombre d’aides au poste à hauteur de 5637 par rapport au nombre prévu par le PLF pour 2023. À cette fin,il abonde la sous-action 2 Accompagnement des publics les plusen difficultés de l’action 2 Amélioration des dispositifs enfaveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché dutravail du programme 102 Accès et retour à l’emploi àhauteur de 135 488 395 euros en autorisations d’engagement(AE) et en crédits de paiement (CP) et diminue, à due concurrence,les crédits de l’action 2 Amélioration de l’insertion dansl’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissancedes compétences du programme 103 Accompagnement desmutations économiques et développement de l’emploi.