ART. 27	N°II-2599	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2599
présenté par
M. Dharréville
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	52 445 570	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	52 445 570	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	0	
TOTAUX	52 445 570	52 445 570	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le projet de loi de finances(PLF) pour 2022, 39 255 aides au poste étaient financées enateliers et chantiers d’insertion (ACI). Dans le PLF pour 2023, cesont 37 073 aides au poste qui sont financées au sein des mêmesstructures, soit 2 182 de moins.
Cette diminution ne paraît pasjustifiée compte tenu des bons résultats obtenus par les ACI dansle domaine de l’insertion professionnelle des personnes les pluséloignées de l’emploi.
Les ACI sont des acteurs à partentière et reconnus du développement économique des territoires.Ils sont notamment spécialisés dans des activités qui revêtent uneimportance particulière dans le contexte actuel de transitionécologique, activités qui répondent à des besoins de production debiens et services non couverts.
Au demeurant, les ACI sont deslieux de formation en situation de travail et d’acquisition decompétences socles et transversales indispensables à l’emploi.
La diminution du nombre de postesfinancés aura des conséquences néfastes sur les capacitésd’accompagnement des structures et privera de nombreuses personnesde la possibilité d’intégrer un parcours d’insertion, à l’heure oùles tensions de recrutement sont régulièrement mises en avant parles pouvoirs publics et les besoins de formation toujours plusforts.
C’est pourquoi le présentamendement de repli propose une augmentation du nombre d’aides auposte à hauteur de 2 182 par rapport au nombre prévu par le PLFpour 2023, ce qui permettrait de maintenir ce nombre au niveauprévu pour 2022. À cette fin, il abonde la sous-action 2Accompagnement des publics les plus en difficultés del’action 2 Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploides personnes les plus éloignées du marché du travail duprogramme 102 Accès et retour à l’emploi à hauteur de 52 445570 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits depaiement (CP) et diminue, à due concurrence, les crédits del’action 2 Amélioration de l’insertion dans l’emploi parl’adaptation des qualifications et la reconnaissance descompétences du programme 103 Accompagnement des mutationséconomiques et développement de l’emploi.