APRÈS ART. 46	N°II-2613	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°II-2613
présenté par
Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Bazin, M. Hetzel, M. Brigand, M. Nury, M. Neuder, Mme Tabarot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz, M. Vincendet, M. Ciotti, Mme D’Intorni, M. Di Filippo, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Meyer Habib, Mme Valentin, M. Rolland, Mme Corneloup, M. Boucard et M. Portier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Mission « Santé »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.