APRÈS ART. 46	N°II-2614	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°II-2614
présenté par
Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Bazin, M. Hetzel, M. Brigand, M. Nury, M. Neuder, Mme Tabarot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz, M. Vincendet, M. Ciotti, Mme D’Intorni, M. Di Filippo, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Meyer Habib, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Boucard et M. Portier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Mission « Santé »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.