ART. 33	N°II-2616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2616
présenté par
Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 33
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Mission Agriculture,alimentation, forêt et affaires rurales 
1° - A la septième ligne de la seconde colonne du tableaude l’alinéa 2, substituer au nombre :
«  13 414 »
le nombre :
« 13 889 ».
2° – En conséquence, à la huitième ligne de la même colonnedu même tableau, substituer au nombre :
«  12 076 »
le nombre :
« 12 551 »
 
II. Mission Écologie, développement et mobilitédurables :
1° – A la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableaude l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 19 478 »
le nombre :
« 21 245 »
2° - En conséquence, à la trente-et-unième de la même colonne dumême tableau, substituer au nombre :
«  5 216 »
le nombre :
« 5 494 ».
3° - En conséquence, à la trente-deuxième ligne de la mêmecolonne du même tableau, substituer au nombre :
« 6 539 »
le nombre :
« 8 028 ».
 
III. Mission Recherche et enseignement supérieur :
1° – A la cinquante-et-unième ligne de la seconde colonne dutableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
«  256 683 »
le nombre :
« 256 688 »
2° - En conséquence, à la cinquante-quatrième ligne de la mêmecolonne du même tableau, substituer au nombre :
« 65 985 »
le nombre :
« 65 990 ».
 
IV. Mission Sécurités
1° – A la soixante-troisième ligne de la seconde colonne dutableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 303 »
le nombre :
« 503 »
2° – Après la soixante-cinquième ligne, ajouter une ligneintitulée « Sécurité environnementale »
3° – En conséquence, à la soixante-sixième ligne, nouvellementcréée, de la même colonne du même tableau, substituer au nombre:
« 0 »
le nombre :
« 200 ».
 
V. Total
  A la quatre-vingt cinquième ligne de la seconde colonnedu tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 406 932 »
le nombre :
« 409 179 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rehausser lesplafonds d’emplois pour les opérateurs de l’État.
Lors du débat sur le PLPFP, le groupe écologiste avait déposé unamendement visant à supprimer le prévisionnel du plafonnementd’emplois et le remplacer par une évaluation annuelle selon lesbesoins des opérateurs.
Il ressort que les besoins des principaux opérateurs liés à latransition écologique sont les suivants :
+475 pour l’ONF : Programme « Compétitivité etdurabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de laforêt »
+171 pour les Agences de l’eau : Programme « Paysages,eau et biodiversité »
+12 pour le Conservatoire de l’espace littoral et des rivageslacustres : Programme « Paysages, eau etbiodiversité »
+95 pour l’ONF : Programme « Paysages, eau etbiodiversité »
+602 pour Météo France : Programme « Expertise,information géographique et météorologie »
+254 pour l’IGN : Programme « Expertise, informationgéographique et météorologie »
+633 pour le Cerema : Programme « Expertise,information géographique et météorologie »
+5 pour l’IPEV : Programme « Recherches scientifiqueset technologiques pluridisciplinaires »
+200 pour la sécurité environnementale (ONF et OFB) :nouveau Programme « Sécurité environnementale »
Pour un total de 2 247 postes.
Il est donc proposé avec cet amendement de rehausser lesplafonds d’emplois en conséquence.
S’agissant de plafonds d’autorisations d’emplois, il n’y a paslieu de les compenser par une suppression ou un transfert de postesentre programmes.