ART. 27	N°II-2634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-2634
présenté par
Mme Tanzilli, M. Fait, M. Rudigoz, Mme Chantal Bouloux, Mme Heydel Grillere, M. Giraud, Mme Jacqueline Maquet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Cormier-Bouligeon, Mme Caroit, M. Pont, Mme Lemoine, M. Guillemard, Mme Abadie, M. Rousset, Mme Spillebout, Mme Delpech, M. Abad, M. Royer-Perreaut, M. Zulesi, M. Metzdorf, Mme Agresti-Roubache, Mme Liso, Mme Chandler, Mme Le Feur, M. Pellerin, M. Dunoyer et Mme Brugnera
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	500 000	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	500 000	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de rehausserà hauteur de 500 000 euros les crédits alloués au financementdes centres de prise en charge des auteurs de violences. 
Ces centres ont été développés après le Grenelle des violencesconjugales : il y en a aujourd’hui 30 sur tout le territoire.C’est un progrès, mais cela reste insuffisant face à l’ampleur duphénomène des violences conjugales. 
Or, il est essentiel que les personnes victimes de violencesconjugales puissent, lorsqu’elles le souhaitent, rester dans leurdomicile, pour limiter les bouleversements pour elles et leurséventuels enfants. 
Ces centres proposent un accompagnement psychothérapeutique etmédical, notamment pour traiter, lorsque c’est pertinent, lesaddictions des auteurs de violences. L’objectif est de prévenir larécidive. 
La lutte contre les violences faites aux femmes ne peut pasfaire l’impasse sur la prise en charge des auteurs de violences, etc’est la raison de cet amendement, qui propose donc de renforcerencore les crédits alloués au financement de cescentres : 
- Il augmente de 500 000 euros les crédits (hors titre 2)de l’action 25 – Prévention et lutte contre les violences et laprostitution du programme 137 Égalité entre les femmes et leshommes ; 
- Il diminue de 500 000 euros les crédits (hors titre 2) del’action 10 – Fonctionnement des services du programme 124Conduite et soutien des politiques sanitaires etsociales.