ART. 27	N°II-2642	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2642
présenté par
Mme Loir, M. Ballard, M. Allisio, M. Baubry, M. Barthès, M. Berteloot, M. Bentz, M. Blairy, M. Bilde, Mme Bordes, Mme Blanc, M. Buisson, M. Boccaletti, M. Catteau, M. Chenu, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Bovet, M. Dessigny, Mme Cousin, M. de Lépinau, M. Beaurain, M. Dragon, Mme Diaz, Mme Auzanot, M. de Fournas, Mme Dogor-Such, M. François, Mme Galzy, M. Gillet, M. Girard, M. Frappé, M. Giletti, M. Falcon, M. Grenon, Mme Grangier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Frigout, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Guiniot, M. Guitton, M. Jolly, Mme Lavalette, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Hamelet, Mme Levavasseur, Mme Laporte, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Marchio, M. Lopez-Liguori, Mme Alexandra Masson, M. Loubet, M. Mauvieux, Mme Martinez, M. Meizonnet, Mme Lelouis, M. Bryan Masson, Mme Mélin, M. Meurin, M. Odoul, Mme Menache, Mme Parmentier, M. Ménagé, Mme Pollet, Mme Mathilde Paris, Mme Ranc, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault, M. Muller, M. Rancoule, M. Salmon, M. Rambaud, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Schreck, M. Tivoli, M. Taché de la Pagerie, Mme Engrand, M. Taverne, Mme Roullaud et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	50 000 000	0	
dont titre 2	0	25 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	50 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ANR (Agence nationale de la recherche) a intégré depuis 2019dans son plan d’action les objectifs de développement durable. Puisen 2020, 68% des projets intégraient au moins un des 17 objectifsdu développement durable de l’agenda 2030 des Nations-Unies. LaFrance se doit d’axer sa recherche sur une politique publiquefrançaise et non pas internationale, surtout en terme dedéveloppement durable, nous ne pouvons pas nous comparer à desmodèles tels que l’Allemagne, la Chine ou les Etats-Unis qui sontdes gros pollueurs à cause notamment de leur système de productiond’énergie. Si Le nouveau plan d’action 2022, comporte 19 axes derecherche (sur 56) dédiés aux recherches sur la science de ladurabilité, ainsi que sur les transitions écologiques et lestransitions énergétiques, cela n’est pas suffisant. Le concept delocalisme doit être mis en avant. Les recherches sur le localismedoivent être mises en place car c’est le seul avenir écologiqueviable. Cela permettrait de former dès le niveau licence dans lesecteur de l’ingénierie, les savants de demain et de pouvoir leplus rapidement possible développer une politique publiquelocaliste en collaboration avec ces nouveaux ingénieurs. 
 
C’est pourquoi :
L’objet de cet amendement est donc de transférer 50 millionsd’euros d’autorisation d’engagements et de crédits de payement duprogramme 172, “Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires”, action 18 : « Recherches scientifiques ettechnologiques dans le domaine de l’environnement » vers leprogramme 150 « Formations supérieurs et recherche universitaire »dans son action 1 « Formation initiale et continue du baccalauréatà la licence » dont 25 millions pour le titre 2.