APRÈS ART. 41:	N°II-2643	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°II-2643
présenté par
M. Lottiaux et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°II-871 de Ménard Emmanuelle
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APRÈS L’ARTICLE 41:
Mission « Culture »
À la première phrase, substituer àl’année :
 « 2024 »
 l’année :
 « 2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai proposé par l’amendement(1er janvier 2024) pour la réalisation de l’inventaire proposé esttrop bref. Il est proposé de le remplacer par un délai plusimportant (1er janvier 2026).