ART. 27	N°II-2647	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2647
présenté par
M. Masséglia, rapporteur spécial au nom de la commission des finances
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	5 000 000	0	
Livre et industries culturelles	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la créationd’une aide exceptionnelle aux éditeurs de presse d’informationpolitique et générale.
L’augmentation des prix desquotidiens et périodiques ne pourra à elle seule compenser ledoublement du prix du papier entre 2021 et 2022 : ellerisquerait d’accélérer la décrue des ventes, alors que l’élasticitéprix des ventes de presse papier est forte.
Cette aide exceptionnelle de 5millions d’euros pourrait prendre la forme d’une aide individuellecorrélée au tonnage de papier consommé par les éditeur de la pressed’information politique et générale quotidienne et périodique. Elleconstitue aussi la contrepartie de la suppression en séancepublique du crédit d’impôt abonnement presse à l’initiative durapporteur spécial.
Pour obéir aux exigences de la loi organique n° 2001‑692 du1er août 2001 relative aux lois de finances,l’amendement transfère 5 millions d’euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement de l’action 01 - Livre etlecture - du programme 334 Livre et industries culturelles àl’action 02 - Aides à la presse - du programme 180 Presse etmédias.