ART. 27	N°II-2653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2653
présenté par
M. Cinieri et M. Cordier
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	5 650 000	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
Moyens complémentaires au bénéfice de l’Office national desforêts(ligne nouvelle)	5 650 000	0	
TOTAUX	5 650 000	5 650 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2023, 95 postes supplémentairespourraient être supprimés à l’ONF. Cet amendement vise àaugmenter légèrement les crédits alloués à l’ONF, afin de maintenirla quantité de postes dans son état actuel.
Pour cela, cetamendement minore de 5,65 millions d’euros en AE et CPl’action n°27 ” Moyens de mise en oeuvre despolitiques publiques et gestion des interventions programme” duprogramme « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt  » et majore de5,65 millions d’euros en AE et CP l’action n°1 intitulée “soutien àl’ONF” d’un nouveau programme, “Moyens complémentaires au bénéficede l’Office national des forêts “.
Les règles de recevabilitébudgétaire obligent à gager cette proposition via un transfert decrédits provenant d’autres programmes de la mission. Il n’est enaucun cas souhaité de diminuer les crédits d’une dotation ;l’auteur de cet amendement défend la levée de ce gage par leGouvernement, souhaitant la pérennité des autres dispositions decette mission.