ART. 27	N°II-2675	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2675
présenté par
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac et M. Warsmann
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	6 000 000	0	
Livre et industries culturelles	0	6 000 000	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé avecle Syndicat des Professionnels de l’Audiovisuel des Outre-Mer(SPADOM) et la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM)vise à créer une aide directe et pérenne en directiondes éditeurs privés de services de télévision à vocationlocale opérant dans les territoires des Outre-mer. 
Il s’agit d’accompagner etpréserver le modèle de ses éditeurs et à garantir leur pérennité,afin qu’à l’instar de ce dont bénéficient nos concitoyensmétropolitains, les populations des Outre-mer continuent debénéficier de manière effective de la gratuité d’accès à denombreux programmes, de la diversité des offres audiovisuelles, dupluralisme des expressions ainsi que de la mise en valeur desidentités et cultures locales. 
Le modèle des éditeurs privés deservices de télévision et de radio à vocation locale opérant dansles territoires des Outre-mer est aujourd’hui durement affecté.
Or ces acteurs sont essentielspuisqu’ils participent sur leur territoire à la mise en avant desidentités, cultures, et traditions locales ; contribuent à l’offrede proximité ; permettent de resserrer les liens entre cesterritoires éloignés et la métropole ; assurent le rayonnementde la France sur les bassins pacifique, indien et caraïbes ;et sont indispensables dans la relance et le dynamisme économiquedes territoires ultramarins. 
Ils sont également nécessaires aupluralisme et à la diversité des offres audiovisuelles et digitalesproposées dans les Outre-Mer. Ils permettent en outre, un accèsgratuit aux meilleurs programmes des chaînes privées hexagonalespour les populations locales. Les éditeurs privés de services detélévision et de radio à vocation locale opérant dans lesterritoires ultramarins jouent un rôle indispensable dansl’information de proximité, la démocratie locale et l’accès à laculture.
En ce sens, ils ont joué parexemple un rôle fondamental durant la crise sanitaire, en assurantun relais des communications des acteurs publics et dugouvernement, ainsi qu’en maintenant le lien entre les populationslocales et entre les acteurs économiques et les habitants de cesterritoires. 
Mais aujourd’hui, les situationséconomiques et de marchés de ces éditeurs ne leur permettent plusde supporter des charges anormales de transport et de diffusionliées à leur éloignement du territoire national et aux spécificitésde leur zone géographique de diffusion (étendue, topographie,etc.).
Le présent amendement prévoit ainsiune abondamment en AE et CP de 6 millions d’euros à l’action 5« Soutien aux médias de proximité » du programme180 « Presse et médias », qui pourra servir à financerune aide au transport et à la diffusion satellitaires des radiosprivées et télévisions locales d’outre-mer. 
Il réduit en conséquence d’autantles crédits de l’action 2 « Industries culturelles » ausein du programme 334 « Livre et industries culturelles ».Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loiorganique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsquel’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’unprogramme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Iln’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués auxparticipations financières de l’État.