ART. 27	N°II-2683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2683
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Bony, M. Gosselin, M. Viry et Mme Anthoine
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.