ART. 27	N°II-2689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2689
présenté par
M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	1 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	1 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à renforcer la politique d’éducationà l’alimentation et la lutte contre le gaspillage alimentaireauprès de l’ensemble de la population.
Une bonne alimentation, saine, équilibrée et respectueuse del’environnement, est le fruit d’un choix éclairé du consommateur.C’est dans ce sens que l’éducation à l’alimentation a lieu tout aulong de la vie. Ce processus prend une place particulière àl’école, d’ailleurs prévue dans le code de l’éducation ;néanmoins, l’éducation à l’alimentation doit être renforcée àl’extérieur du cadre scolaire et auprès des adultes pour êtreréellement efficace.
L’avis n°84 du Conseil National de l’Alimentation (CNA) insisteainsi sur le fait que l’éducation à l’alimentation est un« processus continu » qui doit avoir lieu « à tousles âges de la vie pour rendre autonome et construire une visionglobale de l’alimentation ».
En ce sens, le périmètre de « l’éducation à l’alimentationde la jeunesse », prévu au sein de l’action 08 du programme206, doit être élargi, ce qui entraîne une augmentation des créditsalloués à cette action : c’est l’objet du présentamendement.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement decrédits :
- Augmente de 1 000 000 d’euros les autorisations d’engagementet crédits de paiement de l’action 08 « Qualité del’alimentation et offre alimentaire » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ».
- Diminue de 1 000 000 d’euros les autorisations d’engagement etcrédits de paiement de l’action 01 du programme 215 « Conduite etpilotage des politiques de l’agriculture ».
Les députés socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ilsne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 215, etappellent donc le Gouvernement à lever ce gage.