ART. 27	N°II-2705	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2705
présenté par
M. Lenormand, Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	4 000 000	
Livre et industries culturelles	4 000 000	0	
TOTAUX	4 000 000	4 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposéd’abonder la subvention à destination du Centre national de laMusique (CNM) afin de l’aider à affronter les grandesdifficultés financières qu’il rencontre, moins de 3 ans après sacréation.
Le CNM repose actuellement surtrois ressources : une taxe sur la billetterie des spectacles quidevrait rapporter 30 M€ en 2023 (contre 35 M€ en 2019) ; uneenveloppe de l’État de 27 M€ ; et une aide des organismes degestion collective des droits, évaluée initialement à 7 M€ maisramenée à 1,5M€ du fait de la crise sanitaire et de l’obligationpour ces organismes de rétrocéder 25 M€ par an à des ayantsdroit américains au détriment de projets artistiques locaux.
De fait, le spectacle vivantest loin de disposer des 80 M€ annuels nécessaires à ses missionsd’accompagnement de toute la filière. 
Il est nécessaire de trouver denouvelles sources de financement pour que le CNM puisse mener àbien ses missions. Une faible contribution assise sur les revenusdu streaming musical payant pourrait ainsi êtreenvisagée. 
Dans l’attente, il est proposer aminima d’augmenter modestement la subvention de l’État àdestination du CNM. 
Pour cela il est proposé uneaugmentation de 4 000 000 € en AE et en CP de l’action 02 «Industries culturelles » du programme 334 « Livre etindustriels culturelles » ; et une diminution de 4000 000 € en AE et en CP de l’action 01 « Relationsfinancières avec l’AFP » du programme 180 « Presse et médias ».
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendementsouhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer lescrédits d’un autre programme d’autant.