ART. 27	N°II-2706	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2706
présenté par
M. Echaniz, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	5 000 000	
Livre et industries culturelles	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à soutenir la filière du livre.
Alors que les indicateurs du bleu budgétaire sont à la baisseconcernant le renouvellement de la création éditoriale, il noussemble indispensable de soutenir la filière. Les bleus mentionnenten effet “la hausse très significative des coûts de fabrication deslivres (matières premières, énergie) observée à partir du printemps2022” qui “pourrait à terme avoir un effet sensible sur cetindicateur”. 
La fin des divers plans de relance “filière livre” risque defragiliser le secteur, notamment celui qui prévoyait le financementdes achats de livres auprès des libraires par les bibliothèquesmunicipales qui représentait un réel coup de pouce pour leslibrairies de proximité. Par cet amendement, nous demandons à cequ’un soutien de 5 millions d’euros soit apportéau Centre national du livre afin qu’il continue à soutenir lesacteurs de la chaîne du livre en France et à l’étranger etqu’il élargisse les bénéficiaires de ses aides.
Alors que le rapporteur reconnait que l’augmentation du prix dupapier sera difficilement supportable par les acteurs, il nousrépond préférer augmenter le prix du livre. Nous refusons de faireporter ce coût sur le consommateur.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de laConstitution et de la LOLF, le législateur est contraint decompenser la dépense par un gage sur un autre programme de lamission concernée. Ainsi cet amendement procède à :
- L’augmentation de 5 millions d’euros, en AE et CP, l’action01 – Livre et lecture du programme 334 – Livreet industries culturelles
- La baisse de 5 millions d’euros, en AE et CP, l’action01 – Relations financières avec l’AFP du programme180 – Presse et médias