ART. 27	N°II-2710	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2710
présenté par
M. Viry, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Gosselin, M. Neuder, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Gruet, Mme Dalloz et M. Portier
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	5 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	5 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les abeilles sont des insectes qui,comme d’autres animaux pollinisateurs, sont très importants pournotre bio diversité. L’apis mellifera notamment, une abeillemellifère, est utilisée de manière domestique pour la productionnationale de miel.
Une table ronde, organisée dans leDépartement des Vosges autour d’acteurs locaux de la protection desabeilles et de la production de miel, a révélé qu’une des causes demortalité des abeilles réside dans la manière pour certainspropriétaires amateurs de gérer des ruches et de lesentretenir. 
Dès lors, certaines maladies sedéveloppent dans des ruches qui deviennent moribondes et sontsources d’épidémies pour les abeilles de ces ruches mais aussicelles des ruches alentours. Car les abeilles passent de ruches enruches, transportant ainsi les maladies.
Un meilleur entretien des ruchespermettrait aujourd’hui de lutter contre la prolifération des
maladies en interne, et ainsi la surmortalité. Dans le cadre dubudget pour 2022, à l’action 06 du programme 206 figure laprévention, la surveillance et la lutte contre les maladies desabeilles.
Dès lors, pour accentuer etmultiplier les contrôles des ruches, cet amendement propose dedonner des crédits supplémentaires à l’action « santé et protectiondes animaux ».
Pour ce faire, cet amendement :
- Flèche 5 000 000 euros de créditssupplémentaires vers l’action 06 « Mise en œuvre de la politique desécurité et de qualités sanitaires de l’alimentation » au sein duprogramme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation »;
- Réduit de 5 000 000 d’euros lescrédits de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » duprogramme 215 « Conduite et pilotage des politiques del’agriculture »