ART. 27	N°II-2711	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2711
présenté par
M. Viry, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Gosselin, M. Neuder, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Gruet, M. Brigand, Mme Dalloz et M. Portier
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	3 000 000	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
Office National des Forêts(ligne nouvelle)	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au vue de l’état de nos forêts, ilest désormais important de redonner un poids nouveau à l’ONF et depermettre sa restructuration.
Le bois est depuis toujours présentdans notre quotidien. Ressource renouvelable et réservoir decarbone, il est aussi un matériau de construction robuste etdurable. Source d’innovations multiples expérimentées par deschercheurs du monde entier, il s’impose comme un matériau d’aveniren offrant une alternative durable aux matériaux dont la productionnécessite une quantité importante d’énergies fossiles.
En France, la filière forêt-boisest une filière économique importante représentant plus de 400 000emplois, un chiffre supérieur à celui de l’industrie automobile. Enfournissant 40 % du bois mis sur le marché en France, l’ONF est unacteur clé du développement de cette filière d’avenir.
Des moyens humains supplémentairesdoivent être crées et des outils supplémentaires doivent lui êtreaccordés.
Tel est l’objet de cetamendement.
Pour ce faire, cet amendement :
- Flèche 3 000 000 d’euros sur unnouveau programme Intitulé « Office National des Forêts » ;
- Réduit en conséquence de 3 000000 d’euros les crédits de l’action 24 « Gestion équilibrée etdurable des territoires » du programme 149 « Compétitivité etdurabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, dela pêche et de l’aquaculture »