ART. 27	N°II-2712	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2712
présenté par
M. Viry, M. Forissier, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Gosselin, M. Neuder, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Gruet, Mme Dalloz et M. Portier
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	3 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	3 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les forêts françaises sontaujourd’hui quasiment toutes en souffrance, soit à cause dessécheresses successives, soit à cause des différentes épidémies quiles touches (chenilles processionnaires, scolytes...).
L’ASP - AGENCE DE SERVICES ET DEPAIEMENT - est un établissement public national qui contribue à lamise en oeuvre des politiques publiques locales, nationales oueuropéennes, qui est placé sous l’autorité du Ministère del’Agriculture.
Dans son champs de compétence,figure les politiques de reboisement. Car si le financement dutraitement des épidémies est prioritaire, il est aussi nécessairede prévoir des financements et des aides au reboisement desforêts.
Les forêts permettent aujourd’hui àla planète de respirer. Il est nécessaire de rappelerqu’aujourd’hui, les forêts françaises sont en grande difficultéalors que ce sont bien les arbres qui permettent l’absorption ducarbone.
Une aide doit être prévue pourfavoriser les déboisements des forêts mais également leurreboisement logique. Et une aide publique liée au reboisementpermettrait d’inciter les propriétaires de terrain et forêts à lefaire.
Les crédits alloués à l’ASP,opérateur du reboisement, sont en hausse dans ce budget 2022. Maispar cet amendement, je souhaite les augmenter davantage.
Cet amendement vise donc à releverde 3 000 000 d’euros, en AE et en CP, les crédits de l’action 26 «Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois »du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture »,en les prélevant sur l’action 03 « Moyens des directions régionalesde l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, des directionsde l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et directionsdépartementales des territoires (et de la mer) » du programme 215 «Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».
Tel est l’objet de cetamendement.