ART. 27	N°II-2713	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2713
présenté par
M. Viry, M. Forissier, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Gosselin, M. Neuder, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Gruet, Mme Dalloz et M. Portier
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	5 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	5 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La chenille processionnaire duchêne est un insecte nuisible et ravageur spécifique à cet arbre.Elle est du même type biologique que la chenille processionnaire dupin qui fait tout autant de dégâts dans les forêts françaises.
La Région Grand Est est une desrégions les plus touchée par cet insecte défoliateur, et ce sontplusieurs dizaines de milliers d’euros qui sont mobilisés chaqueannée pour lutter contre la prolifération de cet insecte. Pourtantaujourd’hui, il n’existe toujours pas de réponse à bref délai pouréviter la mort programmée des forêts composées majoritairement dechênes ou de pins.
L’ONF procède aujourd’hui auremplacement dit « diversifié » des arbres affectés par cesinsectes. D’ailleurs, chaque arbre infecté perd de la valeur à larevente.
Or aujourd’hui, les aides publiqueset les subventions pour faciliter le repeuplement des forêts ou dumoins la lutte contre la prolifération de l’insecte sontfaibles.
La possibilité d’ouvrir des créditssupplémentaires pour lutter contre la prolifération des chenillesprocessionnaires et pour repeupler de manière efficace et rapideles forêts doit être développée. 
Cet amendement vise à relever de 5000 000 euros, en AE et en CP, les crédits de l’action 26 « Gestiondurable de la forêt et développement de la filière bois » duprogramme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de
l’aquaculture », en les prélevant sur l’action 03 « Moyens desdirections régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de laforêt, des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de laforêt et directions départementales des territoires (et de la mer)» du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques del’agriculture ».
Tel est l’objet de cetamendement.