ART. 27	N°II-2714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2714
présenté par
M. Viry, M. Forissier, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Gosselin, M. Neuder, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Gruet, Mme Dalloz et M. Portier
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	2 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	2 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il existe aujourd’hui en France unphénomène de surmortalité du bois qui cause une sur-quantité debois destiné à la vente dans les stocks des commerçants et artisansliés à ce produit.
Certains Départements tels que leDépartement des Vosges souffrent de ce phénomène, les vendeursétant obligés de vendre à bas prix, et donc sans marge acceptablele bois vosgien. Se tourner vers l’exportation de ce bois dans desdépartements moins fournis paraît être solution tout à faitacceptable.
Or, aujourd’hui, l’exportation dubois à un cout, tant écologique que financier. Ecologiquetout
d’abord, puisque l’emprunte carbone liée au transport routier debois, seul moyen efficace aujourd’hui d’exporter le produit, estgrande. Financière ensuite, puisque le transport routier de boispar semi-remorque a un coût important.
Il est donc nécessaire dedévelopper et de soutenir le marché du bois, en permettantnotamment une réduction du prix du transport, afin de favoriser sonexportation dans des départements moins fournis en bois, qu’il soitde chauffage ou non.
Le financement d’un mécanismepermettant le soutien du transport dans le but de déboiser etreboiser les forêts malades, soit à cause des sècheressessuccessives, soit en raison des différentes épidémies forestières,est opportun.
Cet amendement vise à relever de 2millions d’euros, en AE et en CP, les crédits de l’action 26 «Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois »du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de
l’aquaculture », en les prélevant sur l’action 02 « Santé etprotection des animaux » du programme 206 « Sécurité et qualitésanitaires de l’alimentation ».
Tel est l’objet de cetamendement.